Vous avez jusqu'au 31 mai 2024 pour faire votre déclaration, et Yodaforex permet de faire les calculs demandés dans l’Instruction n° 2022-I-16 du 17 octobre 2022 à partir de la version 22.09.07 disponible à partir de la semaine 20.
Comment faire l'extraction pour l'ACPR ?
Depuis l'agence souhaitée, (pas une licence Pilot, pas pour une autre agence) dans Etats > Etats annuels Banque de France puis cliquez sur le bouton Calculer les états BdF.
Si en haut à droite la date de l'exercice comptable indique 00/00/00, il convient d'aller renseigne le Début de l'exercice courant dans Administration > Paramètres > Général
Pour savoir comment Yodaforex fait ses calculs statistiques, téléchargez gratuitement notre guide de 18 fiches.
Vous avez plusieurs agences et/ou un cloud ?
"Les changeurs manuels remettent une seule déclaration statistique pour l’ensemble de leurs lieux d’exploitation." Page 26 du guide méthodologique de l'ACPR
Si vous avez plusieurs agences et Yodacloud, Yodaforex vous permet deux types d'extractions statistiques :
- pour l'agence Ă partir de laquelle vous demandez les statistiques,
- pour toutes les agences de ce cloud (qu'elles aient ou non toutes le même numéro de SIREN)
Il est de votre responsabilité d'avoir votre cloud à jour, de savoir quel type d'export convient à votre situation, de faire si cela est nécessaire des agréations manuelles et de le préciser lors de votre déclaration.
Voir aussi